Du lien plutôt que des biens

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Nos textes fondateurs

Du lien plutôt que des biens\n\nBienvenue au Système d’Echange Local de Blanquefort\n\nStatuts du S.E.L des Jalles\n\nArticle 1\nIl est fondé, en 2011, une association sans but lucratif, régie par la loi du 1 juillet 1901, ayant pour titre « Sel des Jalles ». Elle a son siège social en Gironde, celui-ci pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. Sa durée est illimitée.\n\nArticle 2 \nCette association a pour but de promouvoir et de valoriser différentes formes de solidarités favorisant le lien social, les échanges et transmissions de savoirs grâce à l’organisation d’un système d’échange local, le S.E.L étant un collectif de personnes qui mettent, de façon ponctuelle, des services, des biens, des savoirs à la disposition des uns et des autres. \nLes échanges sont valorisés au moyen d’une unité d’échange qui sera, pour le S.E.L des Jalles, la « majole ».\n\nArticle 3\nDes réunions, des ateliers, des conférences de type « université populaire », des prestations de services, des expositions et autres manifestations diverses conformes à sa nature légale et à ses buts précédemment exposés seront organisés.\n\nArticle 4 \nL’association est composée de trois catégories de membres : membres actifs, membres adhérents, membres de droit. La définition de chaque catégorie de membres sera faite dans le règlement intérieur (il correspond aux articles sur les “conditions d’utilisation” dans le carnet de chaque adhérent). Les membres peuvent être des personnes morales. Pour être membre, il faut jouir de ses droits civils et pour les mineurs produire une autorisation parentale.\n\nArticle 5 \nLa qualité de membre se perd par :\n- la démission \n- la radiation prononcée par le C.A. pour le non-paiement de la cotisation, pour non-respect des statuts ou de la déontologie de l’association, le membre intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications. \n\nLe CA se donne le droit de ne pas accepter un renouvellement d’adhésion.\n\nArticle 6\nLes ressources de l’association se composent : \n- des adhésions, cotisations et droits d’entrée\n- des subventions publiques et privées qui pourraient lui être accordées \n- des dons \n- de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.\n\nArticle 7\nL’association est administrée par un conseil d’administration composé de 12 personnes au maximum. Le bureau est élu par le CA. \n\nIl est composé d’un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et éventuellement leurs suppléants. Les membres du CA sont renouvelables par moitié tous les 2 ans.\n\nLors du premier renouvellement, il sera procédé, si nécessaire, à un tirage au sort des membres devant être renouvelés.\n \nLes membres sortants sont rééligibles. En cas de départ, ou démission, ou pour compléter le CA jusqu’à 12, le CA a la possibilité de coopter de nouveaux membres et de demander à la prochaine assemblée générale ordinaire de confirmer les membres cooptés dans leurs mandats. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.\n\nArticle 8 \nLe C.A. se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. Il est tenu procès verbal des séances. \nLe C.A. peut être amené à proposer une modification des statuts soumise au vote en Assemblée Générale extraordinaire.\nLes décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.\nLes procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont transcrits sans rature, ni blanc sur un registre spécial.\nSi besoin est, le CA peut provoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres.\n\nArticle 9\nLes membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des frais qu’ils ont engagés pour les besoins de l’association sur justificatifs et après approbation du président et du trésorier \n\nArticle 10\nLe patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du conseil d’administration ne pourra être tenu pour responsable (cet article est valable uniquement s’il n’y a pas de fautes intentionnelles de gestion commises par les dirigeants) \n\nArticle 11\nL’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres. Elle se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA. Son ordre du jour est fixé par le C.A.\nElle entend les rapports sur la gestion d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.\nElle approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus aux administrateurs, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède s’il y a lieu au renouvellement du C.A\nUn membre peut se faire représenter par un autre membre et être porteur de deux mandats au maximum.\nLes décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont transcrits sans rature, ni blanc sur un registre spécial. \n\nArticle 12 \nLes dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.\n\nArticle 13\nIl est tenu une comptabilité des deniers par recettes et dépenses.\n\nArticle 14\nLe président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. \nCes modifications sont consignées sur un registre spécial, coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association. \n\nArticle 15\nLa dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et avec l’accord de 2 /3 des membres du C.A. Elle attribue l’actif conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901. \n\nArticle 16\nLe règlement intérieur est établi par le conseil d’administration sur proposition du bureau. Il permet de compléter ou de préciser les points définis dans les statuts.\n\n\n\n\n \n \n\n

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